5. décembre 2021

Le Conseil national va-t-il punir les organisations d’utilité publique ?

Le 9 décembre, le Conseil national se prononcera sur la motion du conseiller aux Etats Ruedi Noser. Cette motion vise à retirer l’exonération fiscale aux organisations d’utilité publique qui s’engagent politiquement.

La SSUP est profondément préoccupée par cette possible restriction de la diversité des opinions au sein de la société civile suisse. C’est pourquoi elle a adressé une lettre à tous les membres du Conseil national.