Contribution d’encouragement de la SSUP: un soutien sous forme de partenariats

La SSUP soutient des institutions et des projets d’utilité publique qui s’engagent pour la cohésion sociale, une société civile active ou une culture vivante de la démocratie en Suisse. L’octroi de la contribution d’encouragement est soumis à des critères stricts. Celle-ci doit viser un impact social sensible et donner la priorité aux projets innovants.

Chaque année, la SSUP octroie jusqu’à 700 000 francs. Les demandes sont traitées au fur et à mesure, tout au long de l’année. Vous trouverez les projets encouragés par la SSUP sous «Projets soutenus».

Critères pour l’octroi de la contribution d’encouragement

Les critères suivants doivent être remplis pour qu’un projet soit soutenu par la SSUP:

Domaines d’encouragement

La SSUP encourage des projets dans les domaines de la cohésion sociale, de la société civile active ou d’une culture démocratique vivante.

Conditions pour les institutions

• La SSUP soutient exclusivement des projets d’organisations d’utilité publique. Les institutions à but lucratif ne bénéficient d’aucun soutien.
• L’organisme requérant doit être une personne morale (association, fondation, société); la SSUP ne soutient pas de particuliers.

Conditions pour les projets

• Le projet a une envergure nationale, ou son approche locale/régionale peut être élargie à un niveau national.
• Durabilité: le projet a un impact durable important pour la société et doit présenter une vision réaliste de la manière dont le projet et son financement seront poursuivis au-delà de la phase de financement.
• La conception du projet montre de façon claire et convaincante comment il sera évalué et comment ses effets seront mesurés.

Conditions financières

• Le cadre financier du projet est présenté de manière transparente et crédible. Le budget est réaliste.
• Les coûts du projet sont répartis sur plusieurs appuis. En général, la SSUP ne finance pas de projets seule, mais subsidiairement, en collaboration avec d’autres bailleurs et bailleuses de fonds.

La SSUP n’octroie pas de contributions de soutien régulières

• En règle générale, les organisations ou projets bénéficiaires ne sont à nouveau pris en compte qu’après un délai de 3 ans. L’appui par un consortium de soutien composé d’au moins trois organisations constitue une exception.

Les projets suivants ne sont pas soutenus par la SSUP:

• Critères d’octroi non remplis
• Demandes incomplètes, documents insuffisants, renseignements manquants
• Construction ou conservation de biens immobiliers ou d’infrastructures
• Activités à l’étranger
• Projets ayant déjà été présentés sous une forme similaire
• Fonds propres suffisants pour réaliser le projet
• Contribution aux frais d’exploitation uniquement au lieu de projets ayant un début et une fin
• Événements caritatifs et actions de levée de fonds
• Financements complémentaires d’activités déjà réalisées
• Formations continues internes pour l’organisation requérante ou actions uniquement destinées à la promotion d’une institution

Demandes de soutien financier

Cette plateforme vous permet de déposer votre demande de soutien financier en quelques étapes. Vous trouverez des instructions ici.

• Veuillez noter que seules les demandes déposées via la plateforme en ligne à partir du 8 septembre peuvent être prises en compte.
• Les demandes envoyées par e-mail ne sont pas traitées. Les demandes envoyées par courrier postal ne sont pas traitées et les documents ne seront pas renvoyés.
• Cela vaut également pour les demandes adressées aux fondations gérées par la SSUP (Fondation Orphelina, Fondation Hans et Hulda Klinger, Fondation Luchsinger-Haggenmacher).

Temps de traitement des demandes de soutien

Selon le montant demandé, le traitement des requêtes peut durer plus ou moins longtemps:

• Les demandes jusqu’à 20 000 francs sont traitées dans un délai de six à huit semaines
• Les demandes supérieures à 20 000 francs sont traitées dans un délai de trois mois (l’organe chargé de ces attributions se réunit quatre fois par an)

Remarques importantes

Si les demandes sont incomplètes et/ou si la SSUP doit demander des documents complémentaires, le temps de traitement de la demande peut être prolongé.

Si les documents complémentaires demandés ne sont pas transmis dans les deux mois, le traitement de la demande de soutien est interrompu de manière définitive.

La SSUP prendra contact avec vous dès qu’une décision aura été prise.

La SSUP se réserve le droit de poser certaines conditions à l’octroi du soutien.

La décision pour ou contre une contribution de soutien est définitive et ne fait pas l’objet d’une justification. Il n’existe aucun droit à des contributions de soutien régulières.

Contreparties

Si votre projet est soutenu par la SSUP, celle-ci exige les contreparties suivantes de votre part:

• Rapport final sur l’utilisation concrète des sommes allouées (rapport intermédiaire chaque année en cas de projets sur plusieurs années)
• Article pour les publications SSUP (newsletter, rapport annuel), sur demande
• Mention de la SSUP sur tous les canaux du projet (en particulier les réseaux sociaux)
• Logo de la SSUP placé sur le site Internet du projet accompagné d’un lien
• Envoi de matériel destiné à être publié sur les canaux de la SSUP, y compris des modèles pour les réseaux sociaux
• Avantages réservés aux partenaires, au cas où le projet en prévoit (p. ex. billets d’entrée, exemplaires)

Outre les contreparties d’ordre général qui sont exigées, des contreparties spécifiques font l’objet d’un accord avec les organisations soutenues.

Nous conseillons aux institutions et projets qui recherchent des soutiens mais ne répondent pas aux critères de la SSUP de consulter les plateformes https://stiftungschweiz.ch et https://www.fundraiso.ch ainsi que le Répertoire fédéral des fondations sous www.edi.admin.ch. Nous recommandons aux institutions et projets à orientation régionale de consulter la liste des fondations du ou des cantons respectifs. Il est également possible de passer par une plateforme de financement participatif.