25. novembre 2019

Les organisations allemandes se défendent

Après que le statut d’organisation à but non lucratif a été retiré à deux organisations politiquement engagées en Allemagne, les grandes organisations de la société civile allemande ont exigé une réforme de la loi sur ce statut. Dans une «Charte pour la société civile et la démocratie», elles revendiquent leur droit à l’engagement critique.

Après que le statut d’organisation à but non lucratif a été retiré à deux organisations politiquement engagées en Allemagne, les grandes organisations de la société civile allemande ont exigé une réforme de la loi sur ce statut. Dans une «Charte pour la société civile et la démocratie», elles revendiquent leur droit à l’engagement critique:

«Nous observons avec inquiétude la demande croissante des politiques visant à limiter les activités des organisations à but non lucratif – que ce soit par des tentatives de leur retirer leur statut, par la diffamation, par des coupes dans les subventions ou en restreignant leur droit d’intenter une action en justice. Nous considérons que de tels efforts – qui sont dirigés contre des associations individuelles et menacent leur existence – expriment un mépris général des activités de la société civile et nous les rejetons.

Nous, associations à but non lucratif et organisations des secteurs les plus divers de notre société, nous défendons la cohésion sociale. Nos membres s’investissent quotidiennement pour le bien commun; leur engagement civique rend le pays diversifié et digne d’y vivre. Ce sont autant de volontaires convaincus de faire quelque chose pour eux-mêmes tout en œuvrant pour la société.

En tant qu’associations et organisations, nous regroupons les opinions de nos membres, nous écoutons la base et condensons les voix individuelles en positions coordonnées. Notre engagement en faveur d’une démocratie diversifiée permet à de nombreuses personnes de participer à l’émergence de positions. Notre but est de contribuer à façonner la société[nbsp]de l’avenir; le positionnement politique fait donc partie de notre mission.

Nous sommes des organismes de bienfaisance parce que nous rendons un service important à la communauté par notre engagement désintéressé. Nous défendons le bien commun en nous engageant pour l’environnement, le climat, la culture, le sport, les affaires sociales, les droits civiques, l’éducation et la science, la coopération au développement et l’aide humanitaire – et donc aussi pour notre société et pour l’avenir de notre pays.

Nous considérons que notre reconnaissance en tant qu’organisations à but non lucratif est justifiée, même si nous dérangeons et que nos objectifs ne recouvrent pas ceux des partis ni les intérêts politiques. Nous observons avec inquiétude la demande croissante des politiques de limiter les activités des organisations à but non lucratif – que ce soit par des tentatives de retrait de leur statut, par la diffamation, par des coupes financières ou en restreignant leur droit d’intenter une action en justice. Nous considérons que de tels efforts – qui sont dirigés contre des associations individuelles et menacent leur existence – expriment un mépris général des activités de la société civile active et nous les rejetons.

La démocratie a besoin de vastes espaces ouverts à la participation de la société civile hors des partis politiques. Nous attendons du gouvernement, des parlements et des tribunaux, qu’ils protègent et protégeront ces espaces de liberté, et qu’au besoin, ils les étendent. Tel doit être l’objectif d’une réforme du droit fiscal.»