En quoi serait-il néfaste que l’Etat encourage le bénévolat?

Lorsqu’un État décide de créer une fondation pour promouvoir l’engagement civique, cela devrait être une source de joie. Ce n’est pas le cas en Allemagne où, à la fin du mois de janvier 2020, le Bundestag a créé la Deutsche Stiftung für Engagement und Ehrenamt (DSEE). Les représentants de la société civile organisée l’ont vu d’un mauvais œil et se sont exprimés haut et fort.

Une fondation CONTRE l’engagement
Marie-Alix Freifrau Ebner von Eschenbach, cheffe de l’union allemande des fondations, fait part de ses inquiétudes:

«Il est impensable que le législateur créé une fondation fédérale d’engagement CONTRE les intérêts déclarés des personnes engagées elles-mêmes… Une fondation appelée à devenir l’un des principaux fournisseurs de services et de conseils en matière d’engagement civique, voilà qui est en contradiction avec le principe de subsidiarité et l’idée fondamentale d’une société civile auto-organisée. Dans une autre constellation politique, elle risque de devenir une source d’influence et de contrôle politique… Une fondation n’étant pas en mesure de puiser dans des ressources renouvelées pour accorder des dons sur le long terme, ne résoudra pas les défis posés au niveau du financement d’une bonne infrastructure pour l’engagement civique en Allemagne, mais elle renforcera ces défis par des redistributions et par une perspective inévitablement à court terme… Une fondation n’associant pas suffisamment les organisations du secteur de l’engagement à ses propres organes décisionnels, n’agira pas sur un pied d’égalité avec les personnes qui s’engagent. Nous recommandons donc vivement que ce rôle ne soit pas seulement reflété au niveau du Conseil de fondation, mais qu’il soit soutenu par une possibilité de participation supplémentaire – dépassant les fonctions des conseils consultatifs d’experts et de simples conseillers spécialisés – par exemple, en instituant un Conseil d’administration qui reflète la diversité des personnes engagées elles-mêmes.

L’étiquetage frauduleux d’une nouvelle autorité administrative
Les membres du groupe de travail Bürgergesellschaft und Demokratie de la Friedrich-Ebert-Stiftung ont affiché une position tout aussi tranchée:

«La fondation [DSEE] a pour objectif de placer sur une nouvelle base plus durable, la politique d’encouragement et le développement infrastructurel en faveur de l’engagement et de la participation de la société civile; elle devra rendre la politique de promotion étatique, sur le plan fédéral, plus cohérente et plus transparente dans tous les domaines et, enfin et surtout, la rendre moins dépendante des cycles conjoncturelles de la politique gouvernementale. Il est prévu, à cette fin, d’employer une centaine de personnes et de mettre à disposition 30 millions d’euros par an. On peut se demander qui a besoin de CETTE fondation. Dans les organisations de la société civile, il existe déjà nombre de structures et de réseaux promouvant l’engagement bénévole et servant de points de contact dans le but de conseiller et d’accompagner l’engagement sur le terrain. Une fondation fédérale pour la promotion de l’engagement civique devrait prendre en considération quatre points:

  1. Les processus et structures d’autonomisation et d’auto-efficacité des citoyens engagés sont essentiels pour une société démocratique. Dans de nombreux pays européens, les Etats ont tendance à mettre en place des structures parallèles de type «société quasi civile» et, dans le même temps, à restreindre le champ d’action de la société civile démocratique (shrinking spaces). Ce qui peut sembler être une croissance quantitative des ONG et, en ce sens, un renforcement de la démocratie, n’est alors souvent que l’externalisation de l’action de l’Etat vers des prestataires de services mandatés par l’Etat et échappant au contrôle démocratique. Il n’appartient pas à l’Etat de mettre en place, à côté ou même au-dessus des structures auto-organisées existantes au sein de la société civile, une quasi-agence destinée à fournir un soutien et un réseau aux personnes engagées, un peu à la manière d’un service public, établissant ainsi des structures quasi étatiques parallèles aux réseaux existants de la société civile, aux infrastructures et à l’expertise de celle-ci.
  2. La fondation fédérale pour l’engagement devra agir en coopération avec les organisations à but non lucratif et s’associer leur expertise spécifique dans le but de trouver des formes d’encouragement fiables, durables et appropriées, et de soutenir une indépendance croissante.
  3. Selon le projet de loi, la nouvelle fondation sera une corporation de droit public. Un tel organisme agit par mandat public et sous contrôle de l’Etat; c’est donc une quasi-autorité. De par sa simple existence, une telle fondation constitue un rejet du concept d’autogestion et d’autonomisation d’une société civile démocratique. Et de par son existence, elle prive la société civile démocratique de son droit à des options réelles de participation. Si l’on se décide en faveur d’un tel modèle, il faut être cohérent et configurer cette institution dans une version «honnête», identifiable dès le départ comme une autorité étatique et ne donnant pas l’illusion d’une vraie participation de la société civile.
  4. Un Conseil de fondation n’accordant à la société civile que neuf sièges sur dix-neuf, dont trois attribués à des personnes désignées par les ministères respectifs, renvoie d’emblée la société civile aux gradins des spectateurs.»

La société civile est le parent pauvre
Les membres de la célèbre commission d’enquête Zukunft des bürgerschaftlichen Engagements (L’avenir de l’engagement civique) ouverte par le Bundestag ont, eux aussi, exprimé des critiques sévères à l’encontre de la Deutsche Stiftung für Engagement und Ehrenamt:

«Bien que nous considérions la promotion publique de l’engagement civique comme utile et même nécessaire, et bien que nous nous soyons investis depuis de nombreuses années en ce sens, nous ne trouvons pas que la fondation telle que prévue soit une bonne solution. A notre avis, elle est largement superflue dans la forme actuellement projetée, et elle a même tendance à être nuisible. La fondation prévue sera soutenue financièrement par des subventions annuelles des ministères participants (23 millions d’euros sont prévus pour 2020, et ce montant devrait passer à plus de 30 millions d’euros dans les années à venir). En l’absence d’un vrai capital de fondation, l’institution prévue sera le jouet de majorités politiques changeantes, elle sera exposée à des influences ciblées et, enfin et surtout, elle dépendra toujours de la situation budgétaire du moment. Le sort de la Stiftung Bürger für Bürger, fondation qui n’a pas été en mesure de mener à bien nombre des tâches nationales qui lui avaient été confiées, ne serait-ce que pour des raisons financières, témoigne de la fragilité de ces constructions. A considérer l’évolution intervenue sur le plan international, il existe également un danger à ce qu’une telle fondation étatique puisse être utilisée pour soutenir des forces de la société civile jugées politiquement acceptables et pour pousser les acteurs critiques à l’écart. La tendance à restreindre l’espace de la société civile ne se limite pas à des pays tels que la Pologne et la Hongrie, elle s’observe également en Allemagne, où on pratique la suppression du statut d’organisation d’utilité publique lorsque certaines organisations deviennent politiquement indésirables. La DSEE était initialement prévue comme une fondation de promotion, dans le travail de laquelle la société civile devait être fortement impliquée, à la fois au sein du Conseil de fondation et au niveau du Conseil d’administration – ne serait-ce qu’en raison de son expertise en matière d’engagement civique. Il est particulièrement décevant de constater qu’une fondation étatique active sur le plan opérationnel est maintenant censée voir le jour pour faire le travail. Tout aussi regrettable: la composition du Conseil de fondation, qui comptera 19 membres. Seuls neuf membres issus de la société civile seront nommés, provenant tous des sphères d’influence respectives du ministère fédéral de l’Intérieur et de la Construction, du ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture et du ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse – en d’autres termes: les représentants de la société civile seront nommés par entente directe. Où seront les représentants de la culture, de l’éducation, de la protection de la nature et de l’environnement, de la politique de développement, etc.? Où seront les experts indépendants? L’idée du Conseil d’administration, lequel aurait au moins pu servir de feuille de vigne et aurait permis une plus grande participation de la société civile, a été complètement abandonnée. Il s’ensuit que l’influence des ministères fédéraux devra être strictement limitée au sein du Conseil d’administration. Sur le modèle des fonds culturels autogérés, l’auto-organisation et l’auto-administration des acteurs de la société civile devraient dominer, et l’influence de l’Etat devrait être limitée au minimum indispensable. Cela n’exclut pas des impulsions programmatiques provenant des milieux politiques, mais cela empêcherait que chaque gouvernement se bricole «sa» société civile, c’est-à-dire celle avec laquelle il est à l’aise. Vu l’état actuel des choses, la société civile sera le parent pauvre au sein de tous les organes et elle n’aura que très peu d’influence.»

Représentation insuffisante des communes et des villes
La tension entre centralisme professionnel et fédéralisme proche de la population n’existe pas seulement en Suisse. A la mi-février 2020, le Deutsche Landkreistag (conseil réunissant les 294 Landkreise allemands, équivalents des districts suisses) a également réagi, s’étonnant de ce que le Bundesrat (équivalent du Conseil des Etats suisse) ait, d’une part, approuvé la création de la Deutsche Stiftung für Ehrenamt und Engagement et, d’autre part, mis les communes à l’écart: «En novembre 2019, le Gouvernement fédéral nous avait encore fermement promis que les trois organisations faîtières des communes, lesquelles représentent les districts ruraux, les villes et les petites communes, auraient chacune un siège au Conseil de fondation. Il n’est maintenant plus question que d’un seul siège commun pour les trois organisations faîtières. Et ce, alors que les communes sont au tout premier plan dans cette thématique. Le travail bénévole quotidien s’effectue dans les communes – qui font partie des Bundesländer (équivalents des cantons suisses) – ce qui explique qu’en vue d’apporter une valeur ajoutée au bénévolat local, une fondation fédérale ne peut fonctionner que si elle coopère étroitement avec les organisations faîtières des communes. Les différentes situations des zones rurales, d’une part, et des grandes villes, d’autre part, peuvent être prises en compte de manière adéquate à la seule condition que les villes et les communes rurales soient représentées au sein de la fondation fédérale par leurs trois associations faîtières. D’une manière générale, un soutien offert par une fondation fédérale n’est concevable et utile que dans la mesure où on parvient à ne pas intervenir dans les domaines conceptuels des municipalités, mais à soutenir les actions des communes de manière durable et ciblée.»

Les réactions féroces constatées en Allemagne nous montrent deux choses, à nous les Suisses. D’une part, l’Etat allemand s’investit bien plus pour l’engagement bénévole et honorifique de ses habitants. A tous ses niveaux, il propose des points de contact clairement définis auxquels la société civile peut s’adresser. Il existe un Service volontaire à l’échelle nationale, et les vastes enquêtes sur l’engagement bénévole en Allemagne sont menées par l’État. La société civile et l’engagement civique sont beaucoup plus fortement thématisés dans les universités allemandes qu’en Suisse. D’autre part, le soutien que l’Etat offre à la société civile et à l’engagement bénévole de ses citoyens, représente toujours un certain danger. Celui qui paie veut fixer les règles. En témoigne ce qui se passe dans certains cantons suisses qui coordonnent les bénévoles dans le domaine de l’asile. Ou dans des villes suisses qui veulent garantir sur le long terme la compensation des crédits-temps dans le domaine de l’assistance-encadrement. C’est pourquoi ce n’est peut-être pas une si mauvaise chose de savoir qu’à Berne, personne n’aura jamais l’idée de créer une fondation suisse pour promouvoir la société civile et le bénévolat.