Aide individuelle: Soutien à l’aide sociale

2019 est une année électorale et certains candidats au Parlement national tentent de se distinguer en faisant campagne pour de nouvelles réductions et restrictions de l’aide sociale. Comme d’autres organisations qui, indépendamment de l’État, apportent un soutien financier aux personnes démunies, la SSUP s’engage en faveur d’une aide sociale efficace et durable.

Depuis plusieurs années, la SSUP entretient des échanges avec d’autres organisations qui proposent, comme elle, un soutien financier à des familles et des particuliers en difficultés. Organisations indépendantes de l’État, nous accordons des aides individuelles ponctuelles, complémentaires à l’aide sociale de l’État, laquelle est définie par la Constitution et réglée sur le plan cantonal. Pratiquent de l’aide individuelle, outre les sociétés d’utilité publique, SOS Beobachter, le Secours d’hiver, Caritas, la Chaîne du bonheur, la Croix-Rouge suisse, plusieurs fondations, les actions de Noël de plusieurs quotidiens, Pro Juventute et Pro Senectute. Le 18 mars, ces organisations sociales ont rencontré le Directeur de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et la Secrétaire générale de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales pour discuter des problèmes et solutions envisagées au niveau de l’aide sociale de l’État.

Lorsque le fédéralisme ne fait pas sens

Ces dernières années, le nombre de demandes adressées par des personnes démunies à des organisations d’aide non gouvernementales a augmenté proportionnellement aux pressions des communes de réduire les coûts. Or, les réductions au niveau de l’aide sociale de l’État concernent souvent des prestations qui, en vertu de la législation sur l’aide sociale, relèvent clairement de la responsabilité de l’État. Certains problèmes de l’aide sociale sont liés au fédéralisme, autrement dit aux différences existant d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre – à l’instar de la situation antérieure en matière de tutelle. Voici quelques exemples de l’aide sociale basée sur ce système fédéraliste:

  • Les services sociaux exigent des bénéficiaires d’aide sociale qu’ils paient, sur ce qui leur revient au titre de leurs besoins de base (de subsistance), la différence entre le loyer local usuel et le loyer réel. Or, le montant des loyers réels varie beaucoup et n’est pas fixé selon des critères harmonisés.
  • Le service d’aide sociale refuse en principe de couvrir des dettes. Le terme «en principe» est interprété par la plupart des bénéficiaires d’aide sociale comme «par principe»…
  • Certains cantons participent au paiement d’un dépôt de loyers, d’autres refusent leur aide à ce niveau, une situation qui génère un véritable «tourisme social».
  • Certains cantons exigent systématiquement le remboursement des prestations d’aide sociale, d’autres ne le font pas.
  • Le personnel des services sociaux communaux est surchargé par le nombre de cas à gérer. Il ne dispose pas toujours des qualifications professionnelles requises, notamment dans les petites communes.
  • Dans le cadre de la formation «Travail social», l’aide sociale est un sujet marginal.

Le Président de la CSIAS ne mâche pas ses mots

Dans une interview accordée à «DIE ZEIT» à la fin du mois de janvier, Felix Wolffers, Président sortant de la CSIAS, a confirmé les expériences faites par les organisations d’aide indépendantes de l’État, Concernant la situation de l’aide sociale en Suisse, il s’est exprimé en ces termes: «Les partis bourgeois de droite mènent une campagne massive contre l’aide sociale. Le débat fait abstraction des faits et, de plus, se fait sur le dos des plus faibles socialement. Il y a par exemple cette affirmation, non prouvée, qu’on peut vivre avec 30 % d’aide sociale en moins… La CDAS n’a aucun moyen d’appliquer les lignes directrices de l’aide sociale. Au final, chaque canton peut faire ce qu’il veut… Il n’y a pas de système moins coûteux que celui de l’aide sociale. Il assure les moyens de subsistance de 275 000 personnes, alors qu’il ne représente que 1,6 % des coûts de tous les services sociaux… Plusieurs études le confirment: les personnes au chômage depuis deux ans, ne sont en moyenne invitées à un entretien d’embauche qu’une fois par an. Il ne s’agit donc pas d’un problème individuel, mais d’un problème structurel… Je pense qu’à la fin ce ne seront plus les milieux politiques qui décideront, mais les tribunaux. Réduire drastiquement les besoins de base, indépendamment de critères concrets, c’est un acte arbitraire, contraire aux principes d’un État de droit.»

La SSUP soutient la «Charte Aide Sociale Suisse»

Le 29 mars, plusieurs organisations de l’État et de la société civile ont présenté la «Charte Aide Sociale Suisse». La SSUP a signé cette charte destinée à faire reconnaître de manière plus claire les aspects positifs de l’aide sociale et d’éviter que cette aide ne soit présentée comme un simple produit de la CSIAS. Elle devra, bien au contraire, être perçue comme un soutien fondamental promu par une large alliance formée entre l’État, l’économie et la société civile. La SSUP soutient cette charte pour cinq raisons[nbsp]:

1) La charte doit nous rappeler, à nous tous, une vérité formulée dans le préambule de la Constitution: la force d’une communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres.

2) La charte devra parvenir à imposer qu’en Suisse, la pauvreté ne soit plus seulement administrée mais qu’elle soit combattue, entre autres, par l’éducation et la formation continue.

3) La charte devra permettre de réduire le «tourisme» des personnes démunies, en harmonisant les directives relatives à l’aide sociale au niveau des cantons et communes.

4) La charte devra encourager l’État à éliminer les obstacles empêchant une personne démunie sur quatre d’exercer son droit à l’aide sociale.[nbsp]

5) La charte devra consolider l’objectif de l’aide sociale consistant à permettre à tous les habitants de ce pays, de prendre une part active dans la vie sociale et culturelle.