Société civile: Menaces chez nous aussi

Il n’y a pas qu’en Chine, en Hongrie ou en Turquie que les organisations de la société civile sont mises sous pression lorsqu’elles s’expriment sur des questions politiques ou s’engagent en faveur de préoccupations ou de groupes spécifiques. Cet automne, la société civile de notre pays a également connu le «rétrécissement de l’espace civique».

Les églises, œuvres caritatives et associations ne font pas que distribuer des fonds, des paroles de consolation et de «petits pansements». Certaines organisations agissent délibérément en tant que défenseurs: elles signalent des abus, des injustices ou des violences structurelles; elles donnent aussi la parole à des personnes, des groupes ou des êtres vivants qui n’ont pas de voix sur la scène politique ou qui ne peuvent pas s’exprimer du tout. Or, la défense des intérêts de la société civile n’est pas bien vue de tout le monde. De récentes tentatives de torpiller des organisations de la société civile dans le pays d’origine de l’engagement civique donnent à réfléchir.

Il y a un an, en Allemagne, des ONG et des œuvres caritatives ont sursauté lorsque subitement des restrictions de l’engagement civique ont été imposées par l’Etat, non plus en Egypte, Chine, Russie, Turquie ou Hongrie, mais chez elles, en Allemagne, un pays qui, pour des raisons historiques, réagit très fortement à des restrictions de l’engagement civique imposées par l’Etat. En février 2019, la Cour fiscale fédérale allemande (Bundesfinanzhof) a supprimé l’exonération fiscale et donc le statut d’organisme sans but lucratif à la section allemande d’ATTAC, une organisation non gouvernementale critique face à la mondialisation. L’explication de cette sanction: En Allemagne, seules les organisations dont l’activité politique n’est que «incidente» sont fiscalement privilégiées. Seuls les partis peuvent y avoir une activité politique principale.

En Suisse, de nombreuses organisations de la société civile défendent des causes politiques, sociétales, sociales, culturelles ou écologiques spécifiques. Bien qu’elles aient toujours été une épine dans le pied de la politique, de l’administration et des affaires, cela n’a jamais été un problème fondamental au sens de la séparation des pouvoirs. Cependant, deux exemples de la mi-septembre 2020 semblent indiquer, chez nous aussi, une nouvelle tendance:

Exemple 1: En Val Lumnezia, la coopération avec la fondation Bergwaldprojekt a subitement cessé

En vue de la votation fédérale du 27 septembre 2020 sur la révision de la loi sur la chasse, la fondation Bergwaldprojekt a recommandé de voter non, ceci dans l’intérêt de la forêt de protection. Conséquence: Les bénévoles engagé-e-s en faveur de la forêt de protection ont dû arrêter leur travail de reboisement entrepris depuis de longues années dans la commune de Lumnezia, suite à une décision rendue par le Conseil communal. Cette décision politique du Conseil communal n’a pas seulement consterné 1300 bénévoles ayant investi plus de 50’000 heures de travail non rémunéré dans la forêt décimée, mais elle a entraîné des coûts supplémentaires exorbitants pour la fondation Bergwaldprojekt.

Exemple 2: Le Conseiller aux Etats Ruedi Noser s’en prend aux ONG

Le 24.9.2020, Ruedi Noser, Conseiller aux Etats zurichois (PLR), a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral de s’assurer du respect des conditions d’exonération «pour utilité publique» applicables au niveau de l’impôt fédéral direct par les personnes morales engagées politiquement, et de faire en sorte que cette exonération soit révoquée si ces conditions n’étaient pas remplies. Ruedi Noser a cité comme exemple les associations actives dans le domaine de la protection des animaux et de l’environnement qui ont parrainé le référendum contre la nouvelle loi sur la chasse. De même, il critique que l’initiative populaire «Entreprises responsables» soit soutenue par des œuvres d’entraide, organisations féminines, associations de défense des droits de l’homme ou de l’environnement, ainsi que par d’autres ONG et organisations religieuses. Le peuple devra se prononcer sur cette initiative le 27.11.2020. Concernant les organisations de la société civile défendant ces causes, Ruedi Noser a remis en question l’intérêt général de leur engagement «pour utilité publique». Ainsi, on peut lire dans sa motion: «De fait, lorsqu’une ONG lance une initiative ou un référendum, elle poursuit clairement un but politique. [] , c’est son intérêt propre qu’elle poursuit. Il y a donc lieu de se demander si l’activité de cette ONG peut vraiment être qualifiée d’intérêt général à l’aune des règles applicables et si elle doit bénéficier d’une exonération fiscale au motif qu’elle poursuivrait un but d’utilité publique. Il y aurait également lieu dans cette perspective de s’interroger de manière critique sur l’engagement politique des églises exonérées de l’impôt. Si cette révocation n’est pas prononcée parce que l’interdiction de poursuivre des objectifs politiques est interprétée de manière extensive, alors le Conseil fédéral devra adapter en conséquence les conditions applicables à l’exonération fiscale des personnes morales et ouvrir plus largement cette exonération.»

Informations complémentaires:

parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20204162

Cas 3 : Les cantons dirigent et pervertissent le travail bénévole

Le volontariat est par définition un engagement de la société civile auto-organisé et non rémunéré. Il y a cinq ans déjà, Guido Graf, directeur des affaires sociales et de la santé du canton de Lucerne, a repris la prise en charge des migrants et des réfugiés de Caritas après 30 ans. Du jour au lendemain, les bénévoles qui travaillaient jusqu’alors pour Caritas sont passés sous le contrôle de l’État. C’est également le cas dans le canton de Fribourg. Le canton y a confié la coordination des volontaires dans le secteur de la migration à la société ORS, qui avait déjà fait la une des journaux internationaux pour son traitement rigide des réfugiés dans les centres d’asile. Il n’est pas surprenant que les cantons aient intérêt à coordonner les volontaires, en particulier dans le domaine de l’asile. Ainsi, ils peuvent plus facilement éviter que des rapports négatifs ne parviennent au public lorsque les bénévoles des centres d’asile découvrent des griefs et des irrégularités. Dans le cadre de la pandémie Corona, le directeur social de Lucerne, Guido Graf, est même allé plus loin à la mi-novembre 2020 : il a lancé un appel aux volontaires ayant une formation médicale pour travailler sous la direction du canton dans les trois centres d’essai au volant. Une disponibilité minimale de 50 % était également requise. En compensation, les volontaires recevront entre 100 et 240 francs suisses par jour. Ce qui était annoncé ici sous le terme de bénévolat est, à proprement parler, un emploi à salaire précaire, comme on le connaît en Allemagne depuis des années sous le nom de 1-Euro-Jobs.

Cas 4 : L’Office fédérale de la Santé interdit tout bénévolat aux personnes âgées

En mars 2020, l’Office fédéral de la santé publique a déclaré sans discernement le groupe d’âge des plus de 65 ans comme un groupe à risque. Du jour au lendemain, des milliers et des milliers de personnes âgées non seulement ne pouvaient plus s’occuper de leurs petits-enfants, mais devaient également renoncer à leur travail bénévole à Pro Senectute, à la Croix-Rouge, à Table-couvre-toi ainsi que dans les centres pour personnes âgées et les paroisses. Ce n’est qu’après que les chercheurs sur le vieillissement de toutes les universités et l’ancienne conseillère fédérale et présidente de Pro Senectute, Eveline Widmer Schlumpf, ont fait entendre leur voix que la Confédération a réalisé que cette mesure drastique allait plusieurs fois trop loin.

Bien sûr, on ne doit pas tolérer toute activité politique d’une organisation d’utilité publique. Les campagnes d’extrême droite ou de courants religieux fanatiques sont intolérables, même et surtout dans une société libérale et ouverte. Il est non seulement légitime, mais aussi nécessaire que l’Etat surveille de près les organisations d’utilité publique exonérées d’impôts. Les fondations, par exemple – surtout celles reliées à une institution religieuse – devraient depuis longtemps être obligées de divulguer, de manière transparente, d’où provient leur argent et où il va. Dans le même temps, la Suisse, qui aime à se considérer comme une pionnière de la démocratie directe et qui défend celle-ci contre tout, doit être vigilante face aux tentatives de sanctionner les activités de défense émanant de la société civile. Montrer du doigt les Etats autocratiques ne paraît pas crédible si les milieux politiques, l’administration et le pouvoir judiciaire de notre pays veulent limiter ou interdire l’influence politique de la société civile.